La TVA à taux réduit porte sur les dépenses de main d’œuvre et les fournitures utilisées lors de travaux d’amélioration énergétique d’un bâtiment.

• Montant : 5,5 %
• Pas de conditions de ressources
• Cumulable avec le prêt ou la prime économies d’énergie
• Cumulable avec les aides publiques

Pour quels travaux cette réduction de TVA est-elle éligible en 2017 ?

Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 % sont, notamment, les suivants :
• Chaudières à condensation, individuelles ou collectives
• Appareils de régulation et de programmation du chauffage
• Pompes à chaleur air/eau (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire)
• Travaux d’isolation
• Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse)
• Les travaux doivent respecter les critères d’éligibilité applicables au crédit d’impôt
Quels sont les critères à respecter pour obtenir cette TVA à taux réduit  en 2017 ?

• Pour bénéficier de cette TVA réduite, il n’y a pas de critères sur le montant de vos travaux.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel.
• Pour être éligibles, les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans et affectés à l’habitation (résidence principale ou secondaire).
• Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont propriétaires bailleurs ou occupants (y compris le syndicat de copropriétaires), locataires ou simple occupants.
• Pour bénéficier cette TVA réduite, il n’y pas de condition de ressources applicable.
Montant des réductions
Quelle réduction de TVA pouvez-vous obtenir avec la TVA à taux réduit ?
Le taux de TVA dépend du type de travaux réalisé.
A la place d’une TVA normalement à 20 %, le taux de TVA suivant s’applique pour vos travaux :
• Pour un taux intermédiaire à 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien,
• Pour un taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc).

Diverses aides locales
En plus des aides nationales, des dispositifs existent également au niveau local :
• pour les propriétaires travaillant dans des sociétés de plus de 10 salariés : le prêt d’action logement à taux réduit (10 000 € maximum)
• pour les retraités du régime général : aides des caisses de retraite
• pour l’ensemble des propriétaires : exonération (partielle ou totale) de la taxe foncière pour une durée maximale de 5 ans si le montant dépensé pour les travaux est supérieur à un plafond défini (de 10 000 à 15 000 € pendant les 3 ans précédant l’année de dépôt de la demande)